Disclaimer

Disclaimer.

Le présent site internet (www.swalespark.com, le « Site ») est édité par Swale & Spark, cabinet d'avocats luxembourgeois constitué sous la forme d'une société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé 4, rue Pierre de Coubertin, L-1358 Luxembourg, immatriculé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B306695 et inscrit au Barreau de Luxembourg (le « Cabinet », « nous » ou « notre »).

L'utilisation du Site est soumise aux conditions énoncées ci-après. L'accès au Site ou toute autre utilisation de celui-ci emporte connaissance et acceptation de ces conditions.

01 Absence de conseil juridique ; absence de relation avocat-client

Les informations mises à disposition sur ou via le Site présentent un caractère général et sont fournies à des fins d'information générale uniquement. Elles ne constituent pas, et ne sauraient être interprétées comme, un conseil juridique, fiscal ou tout autre conseil professionnel.

L'accès au Site, la lecture de son contenu, l'envoi d'un email non sollicité ou toute autre prise de contact via le Site ne créent aucune relation avocat-client entre vous et le Cabinet. Une telle relation ne peut être établie que par la signature d'une lettre de mission et l'accomplissement de nos procédures d'acceptation des clients, en ce compris l'ensemble des vérifications applicables en matière de conflits d'intérêts et de lutte contre le blanchiment de capitaux.

02 Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens ou références vers des sites internet, applications, services ou autres supports exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à titre de simple commodité. Le Cabinet ne contrôle ni le contenu, ni le fonctionnement technique, ni la disponibilité de ces ressources tierces et n'assume aucune responsabilité à leur égard. La présence d'un lien n'implique aucun partenariat, association, recommandation, approbation ou cautionnement par le Cabinet de la ressource liée ou de son exploitant.

03 Informations, garanties et limitation de responsabilité

Bien que le contenu du Site soit préparé de bonne foi et avec diligence, le Cabinet ne donne aucune garantie ni déclaration, expresse ou implicite, quant à son exactitude, son exhaustivité, son actualité, son adéquation à un usage particulier ou son absence d'erreur. Les informations présentées peuvent ne pas refléter les évolutions légales, réglementaires ou jurisprudentielles les plus récentes et peuvent être modifiées, mises à jour ou supprimées sans préavis.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, le Cabinet ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou autre, de quelque nature que ce soit, résultant de ou lié à l'accès au Site, à son utilisation ou à l'impossibilité de l'utiliser, ou à toute information mise à disposition sur ou via le Site. Le Cabinet ne saurait notamment être tenu responsable de tout dommage résultant d'une erreur ou d'une omission dans le contenu du Site, de toute défaillance, retard, interruption, interception ou manipulation par des tiers des communications électroniques transmises via le Site, ou de tout virus, code malveillant ou autre composant nuisible susceptible d'affecter l'équipement de l'utilisateur.

L'utilisation du Site se fait à vos propres risques. Vous demeurez seul responsable de toute décision prise sur la base des informations consultées sur ou via le Site. Si vous constatez une erreur ou une inexactitude dans le contenu du Site, nous vous invitons à nous en informer à l'adresse info@swalespark.com.

04 Droits de propriété intellectuelle

Le Site, en ce compris sa structure générale et son design, les logiciels sous-jacents, les textes, graphiques, photographies, illustrations, logos et tout autre contenu, ainsi que la sélection, l'agencement et la présentation de ces contenus, est protégé par le droit d'auteur et par d'autres droits de propriété intellectuelle appartenant au Cabinet ou à ses concédants.

05 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions, ainsi que toute obligation non contractuelle résultant de ou liée au Site, sont exclusivement régies par le droit du Grand-Duché de Luxembourg. Tout litige relatif au Site ou aux présentes conditions relève de la compétence exclusive des juridictions compétentes de la ville de Luxembourg, sans préjudice de toute règle de droit impérative contraire, en ce compris toute règle protectrice du consommateur attribuant une compétence différente.

06 Modifications du présent disclaimer

Le Cabinet se réserve le droit de modifier le présent disclaimer à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles. La version la plus récente est disponible en permanence sur le Site. La date d'effet indiquée ci-dessous correspond à la dernière mise à jour.

07 Contact

Pour toute question relative au présent disclaimer ou au Site, vous pouvez nous contacter :

Email : info@swalespark.com

Courrier : Swale & Spark, 4, rue Pierre de Coubertin, L-1358 Luxembourg.

Téléphone : +352 27 68 68 80

Date d'effet : 4 juin 2026